Conditions générales d'utilisation des annonces sur vendresonbateau.com


1. Introduction

Vendresonbateau.com est un site de petites annonces pour le particulier et le porfessionnel.
En accédant à ce site d'annonces classées, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et conditions générales d'utilisation, et reconnaissez les accepter. Si vous ne les acceptez pas vos ne pouver déposer ou consulter une annonce. Nous nous réservons le droit de supprimer sans contrepartie une annonce.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment sans que les utilisateurs en soient avertis. Il est donc établit que l'utilisateur devra, à chaque connexion sur vendremonbateau.com, vérifier si une nouvelle version des CGU n'est pas disponible.
Les auteurs, responsables et participants au site vendremonbateau.com ne sont responsables d'aucun manquement à leurs obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation ayant pour cause des faits échappant à leur contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure.
Dans l'hypothèse ou l'un des termes des Conditions Générales d'Utilisation serait considéré comme illégal, inopposable ou inapplicable par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales d'Utilisation resteront en vigueur. La tolérance à un manquement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation par un utilisateur ne sera pas considérée comme une tolérance de tout autre manquement similaire.

2. Conditions
a Création d'une annonce:
- L'annonce doit avoir un rapport avec les bateau et le nautisme et doit être classée dans une des catégories proposées.
- L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'annonce.
- L'annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.
- L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers.
- L'annonceur certifie que l'Annonce n'est pas une arnaque. - La publication d'une petite annonce est gratuite - Sa durée de parution est limitée dans le temps.
- L'annonceur s'engage à retirer son annonce dés que son bien a été vendu.
- D'une manière générale, les utilisateurs utilisent le site et les services du site sous leur propre et entière responsabilité.
- L'utilisateur est seul responsable des objets qu'il met en vente. Vendresonbateau.com n'est pas responsable de la mise en vente faite par les utilisateurs son site. En conséquence, Vendresonbateau.com ne pourra être tenu pour responsable des transactions effectués ni des objets mis en vente.
- Le descriptif des annonces déposées n'engage en aucun cas la responsabilité de vendresonbateau.com - vendresonbateau.com peut, à tout moment modifier ou supprimer une annonce sans préavi ni explication.
- vendresonbateau.com ne garantit pas que les annonces déposées soit mise à disposition à une date précise, et ou pour une période précise.

Juridiction compétente et loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, et tout litige qui n'aurait pu faire l'objet d'une résolution amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.

Respecter la législation en vigueur en France. La vente d'objets illégaux est strictement interdite. Nous nous réservons le droit de supprimer des annonces pour des articles ou des services que nous pensons inappropriés ou indécents.

Vendresonbateau.com respecte une politique de confidentialité. Vous pouvez en consulter sur ce site tous les termes.
Vendresonbateau.com ne peut être tenu responsable d'aucune perte ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence ou en rapport avec les cgv ou à toute autre cause.

2. Options payantes
- L'option annonces à la une est valable 20 jours.
- L'option mise en valeur est valable 30 jours.
- Vendresonbateau.com se réserve le droit de modifier ces durée sans préavis.

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